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N° de l'acte Titre de l'acte Séance Fichiers Mettre en favoris
04-2025-059 Délibération n°04-2025-059 - 04/03/2025 Suppression d'un emploi permanent au sein du service communication
04-2025-058 Délibération n°04-2025-058 - 04/03/2025 Suppression d'emplois permanents au sein de la direction des solidarités et de l'action sociale
04-2025-057 Délibération n°04-2025-057 - 04/03/2025 Création et suppression d'emplois permanents au sein du service des ressources humaines
04-2025-056 Délibération n°04-2025-056 - 04/03/2025 Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services à la population
04-2025-055 Délibération n°04-2025-055 - 04/03/2025 Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services techniques
04-2025-054 Délibération n°04-2025-054 - 04/03/2025 Recours aux contrats d'apprentissage pour la rentrée scolaire 2025-2026
04-2025-053 Délibération n°04-2025-053 - 04/03/2025 Autorisation de signature d'une convention de rupture conventionnelle
04-2025-052 Délibération n°04-2025-052 - 04/03/2025 Recours à une convention de participation pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance » et mandat au CDG69 pour conduire la procédure de mise en concurrence
04-2025-051 Délibération n°04-2025-051 - 04/03/2025 Augmentation de la participation employeur aux cotisations de protection sociale complémentaire
04-2025-050 Délibération n°04-2025-050 - 05/03/2025 Incidence de la loi de finances pour 2025 et révision du régime indemnitaire alloué aux agents de la Ville
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-030 Décision n°2025-030 - 25/04/2025 Avenant n° 3 au marché n°23-06 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d'école des trois groupes scolaires de Saint-Genis-Laval 25/04/2025
2025-029 Décision n°2025-029 - 22/04/2025 Attribution du marché n°25-04 pour la création d'un abri en toile tendue dans la cour de l'accueil Enfance 22/04/2025
2025-028 Décision n°2025-028 - 15/04/2025 Renouvellement de la convention de mise à disposition des terrasses du Parc de Beauregard à l'association Les Vignerons de Beauregard 15/04/2025
2025-027 Décision n°2025-027 - 15/04/2025 Mandats spéciaux confiés aux élus chargés de représenter le conseil municipal à Tortosendo 15/04/2025
2025-026 Décision n°2025-026 - 15/04/2025 Attribution du marché 25-01 relatif aux travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d'écoles du Groupe scolaire Guilloux 15/04/2025
2025-025 Décision n°2025-025 - 11/04/2025 Acte modificatif de la régie de recettes auprès de la médiathèque B612 11/04/2025
2025-024 Décision n°2025-024 - 04/04/2025 Acquisition du logiciel e-Gov d'Efalia pour la gestion électronique des courriers via l'UGAP 04/04/2025
2025-023 Décision n°2025-023 - 02/04/2025 Décision d'achat des contrôles périodiques réglementaires des bâtiments via l'UGAP pour 1 an 02/04/2025
2025-022 Décision n°2025-022 - 03/04/2025 Convention de mise à disposition de l'exposition "Sapanta, le cimetière joyeux" 03/04/2025
2025-021 Décision n°2025-021 - 20/03/2025 Conventions intercommunales de répartition des charges de scolarisation 20/03/2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-011 Arrêté n°2025-011 - 21/01/2025 Établissement d'un périmètre de sécurité interdisant l'accès de la population au chemin rural n°86, situé entre le chemin de Bellevue et l'avenue Gadagne 21/01/2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
PV_20241003 Procès verbal de la séance du 3 octobre 2024 16/05/2025
Procès verbal de la séance du 5 décembre 2024 16/05/2025
Procès verbal de la séance du 6 février 2025 16/05/2025
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