Le budget Prévisionnel (BP)

C'est le document financier de base de la commune.

Sur la forme, il s'agit d'un rapport très normé (et très « comptable ») de plus de 100 pages dont la lecture est facilitée par la délibération du budget, votée chaque début d'année par le Conseil Municipal.

Sur le fond, il prévoit tout ce que la commune va réaliser dans l'année, comment elle va le réaliser et avec quel argent elle va le financer.

► Budget primitif 2022 Ville

Budget annexe primitif 2022 La Mouche

► Délibération du conseil municipal BP Ville 2022

Délibération du Budget annexe primitif 2022 La Mouche
 

Dans un délai de deux mois précédant l'examen et le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat au conseil municipal.

► Rapport sur les orientations budgétaires 2022

Par exemple, le budget prévoit tous les ans :

• le montant alloué aux fournitures scolaires et pédagogiques dans chaque école ;
• les subventions versées à chaque association ;
• les travaux qui seront réalisés sur les stades, les gymnases, les structures petite enfance, jeunesse... ;
• les projets d'investissement qui seront lancés ;
• mais aussi les charges de personnel permettant de rémunérer les acteurs de ces projets.

Le budget prévoit également le financement de toutes ces charges :

• par les impôts locaux ;
• par les dotations fixées et versées par l'Etat, La Métropole de Lyon ;
• par des subventions (sur certains projets d'investissement notamment) ;
• par les emprunts.

Le compte administratif

Il s'agit du second document de base des finances locales.

Il prend la même forme que le budget primitif mais dans le contenu, si le budget était une prévision, le compte administratif retrace ce qui a réellement pu être fait, tel un compte rendu de l'année écoulée.

► Compte administratif budget Ville 2021

Compte administratif budget annexe La Mouche 2021

► Délibération du conseil municipal Compte administratif Ville 2021

Délibération du conseil municipal Compte administratif budget annexe La Mouche 2021

Les impôts locaux

Les impôts locaux sont les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Vous recevez à chaque fin d'année à l'automne les avis d'imposition, ils constituent une des principales recettes de la commune.

C'est grâce à eux que vos enfants sont encadrés par des ATSEM (Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles), que des crèches accueillent vos tout-petits et que deux résidences pour personnes âgées de la ville hébergent nos seniors.

C'est grâce à eux que votre ville est fleurie, verte et accueillante.

C'est grâce à eux que vous pouvez vous détendre devant un bon film ou un spectacle à La Mouche, vous distraire pendant le festival des Météores, pratiquer nombre d'activités sportives ou culturelles proposées par les associations saint-génoises dans des locaux et des équipements municipaux.

Questions / réponses sur les impôts locaux

► Comment le montant des impôts locaux est-il calculé ?

La formule de calcul applicable pour les impôts est la multiplication suivante : une base x un taux = le montant à payer

En revanche, plusieurs taux sont applicables.

Par exemple, pour la taxe foncière sur les propiétés bâties :

• la base x taux voté par la commune = A
• la même base x taux voté par le SIGERLY (la colonne Syndicat de Communes) = B
• toujours la même base x taux voté par la Métropole de Lyon (la colonne Intercommunalité)= C
• les frais de gestion (payés à l'État) = D

→ le montant de votre impôt local correspond au total de ces 4 montants

A + B + C + D.

► Pourquoi les contribuables disent-ils que « les impôts locaux augmentent» et le Maire que « la Ville n'a pas augmenté ses taux d'imposition » ?

Parce que le seul élément sur lequel la Ville peut agir est le taux communal voté chaque année mais que le montant de l'impôt ne dépend pas uniquement de ce taux voté par la commune :

• Le montant total dépend aussi des taux votés par les autres collectivités (cf. ci-dessus).
• Le montant de l'impôt dépend aussi de la « base » de calcul, c'est à dire la valeur locative du logement. Cette valeur locative est déterminée par les services fiscaux en fonction des caractéristiques du logement (surface, emplacement, niveau de confort...).

Cette valeur peut donc être modifiée par des travaux d'amélioration de votre habitat.

Cette base est également revalorisée tous les ans lors du vote de la loi de Finances par l'Etat (généralement entre 1,5% et 2%)

→ Si la Métropole de Lyon ou l'intercommunalité décident par exemple d'augmenter leurs taux, le montant de l'impôt augmentera alors que la ville ne percevra aucune recette supplémentaire.

► Le montant des impôts foncier est-il fixé en fonction des revenus ?

Non. Il n'y a pas de lien direct entre le montant des impôts locaux et les revenus, même si l'état peut prévoir, dans la loi ou la réglementation, d'accorder des dégrèvements ou exonérations dans certains cas de faibles revenus.

► Le montant des impôts fonciers est-il fixé en fonction de la composition du foyer ?

Non !

► Le montant des impôts foncier est-il fixé en fonction de l'agrandissement réalisé l'an passé dans notre maison, de la construction de la piscine, etc. ?

Oui. Ces travaux réalisés sur votre habitat engendrent une augmentation de la valeur locative qui est revalorisée par le service des impôts des particuliers de l'État.

Fiscalité : une ville stable et solidaire

La Ville agit et réagit !

Une gestion attentive et efficiente permet à la ville de Saint Genis Laval de ne pas aujourd'hui encore répercuter les difficultés sur les contribuables et de contribuer au développement du territoire avec par exemple l'arrivée du métro et l'aménagement du vallon des Hôpitaux.

Les taux communaux des impôts locaux sont stables et n'ont pas augmenté depuis 2011 (soit 12 ans) ce que vous pouvez constater dans les avis d'imposition que vous recevez chaque automne.

Depuis 2021, suite à la suppression de la taxe d'habitation, et en compensation comme les autres communes de la Métropole de Lyon, Saint-Genis Laval perçoit une parte de la taxe foncière de la Métropole (11.03%). Ce mécanisme de transfert est neutre pour le contribuable Saint genois mais il en résulte un taux facial plus elévé pour la commune.

Mais attention, le montant total de vos impôts peut tout de même varier.

Dans la loi de finances, l'État a décidé que la valeur locative estimée de votre logement serait réévaluée obligatoirement chaque année en fonction du niveau de l'inflation.

C'est cette base de calcul qui est ainsi revalorisée et qui influe sur le montant final.

Par ailleurs, la variation du montant total de vos taxes d’habitation et foncière pour l’année écoulée dépend également d'éléments prévus par la loi qui doivent être pris en compte par les services fiscaux tels que l'évolution de votre habitation (extension, travaux divers).