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Répertoire d'informations publiques
Description
Le répertoire des informations publiques (RIP) est, en application de l’article L. 322-6 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), le répertoire publié par chaque administration qui regroupe ses documents administratifs communicables contenant des informations publiques. N'y sont répertoriés que des documents administratifs communicables contenant des informations publiques c'est-à-dire réutilisables au sens de la loi car non couverts par un secret ou un droit protégé.
Documents administratifs communicables
- Les délibérations du conseil municipal (en ligne depuis 2013)
- Les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal (en ligne depuis le 1er juillet 2022)
- Les arrêtés réglementaires du maire (en ligne depuis le 1er juillet 2022)
- Le budget de la commune
Arrêté Préfectoral : mesures d'interdiction du 5 juillet au 15 juillet 2023
Veuillez trouver ci-joint les mesures de police administrative adoptées par le préfet pour la période courant jusqu'au 15 juillet 2023 : Télécharger le document
